Domaines du Droit

Immobilier, bail et urbanisme

Immobilier, bail et urbanisme

Nos avocats ont une forte connaissance du marché immobilier national, ce qui, combiné à la connaissance de la loi sous d'autres juridictions, aide le client national ou international à orienter la procédure d'achat d'immobilier au Portugal.

TPA conseille et oriente donc ses clients en ce qui concerne les aspects fiscaux et les implications financières découlant de l'achat de biens immobiliers. De la même manière, en étroite collaboration avec son département de droit de l'immigration, qui s'occupe ou traite du régime d'autorisation de résidence pour l'activité d'investissement (ARI) (Golden Visa), TPA garantit que l'investissement immobilier du client puisse de dérouler d'une forme légale, tranquille et efficace, conformément à ce qui est désiré par ses clients.

Si d'un point de vue fiscal, il est plus bénéfique d'investir par l’intermédiaire d'un Special Purpose Vehicule (SPV), TPA, en collaboration avec le département du droit des sociétés, peut également aider à constituer la société appropriée à cet effet.

En ce sens, TPA confirme si le bien immobilier à acheter possède bien une licence et est dûment inscrit grâce à l'analyse documentaire. Et elle fournit un rapport exhaustif afin que ses clients puissent prendre une décision éclairée sur leur investissement, rapport qui comprend des informations sur les plus-values possibles lors d'une vente future.

Notre équipe est également capable d’aider les clients qui veulent vendre leur bien immobilier, en organisant la documentation, fournissant un conseil sur toutes les étapes de la procédure et représentant nos clients, s'ils ne peuvent pas être présents.

Il peut être également important de fournir le conseil juridique approprié sur les questions légales découlant de la propriété de biens immobiliers, comprenant mais ne se limitant pas au domaine important de la copropriété.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

  • Rapport documentaire sur le bien immobilier ;
  • Élaboration et négociation des compromis ;
  • Représentation personnelle des clients ;
  • Préparation et marquage d'actes authentiques ;
  • Présentation des registres fonciers et mentions complémentaires au cadastre ;
  • Conseil fiscal lié à la propriété de biens immobiliers ;
  • Obtention de la licence pour la location temporaire de biens immobiliers aux touristes.

Bail

Un des principaux champs d'action de TPA est celui du droit relatif au bail. Elle dispose de plusieurs professionnels hautement qualifiés et expérimentés en matière de bail urbain et rural.

Représentant aussi bien les bailleurs que les locataires, l'équipe de TPA connait la législation applicable et met à jour constamment ses connaissances en raison des modifications législatives fréquentes.

Nous fournissons un conseil juridique efficace et en matière de célébration de bail, résolution de litiges entre les bailleurs et locataires. Nous fournissons également une aide lors de la cessation du bail.

En parallèle et chaque fois que cela est nécessaire, nous accompagnons la situation en phase de contentieux, en assurant la défense effective des droits de nos clients.

En plus du droit relatif au bail, notre équipe est capable de fournir un conseil juridique sur des questions connexes telles que le bail de courte durée, la location temporaire pour les touristes ou le co-living (habitat partagé).

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

  • Conseil juridique en matière de bail et autres ;
  • Élaboration et négociation de baux, communications ayant valeur légale, avenants aux baux, etc. ;
  • Accompagnement et gestion des procédures d'augmentation de loyer ;
  • Conseil juridique en matière de cessation de bail ;
  • Contentieux relatif au bail.

Urbanisme

Dans le domaine du droit de l'urbanisme, TPA fournit l'assistance nécessaire sur des sujets liés à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, dans le cadre des procédures d'approbation d'opérations urbanistiques, de la planification et la réhabilitation urbaine, des contraventions et du contentieux de l'urbanisme.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

  • Conseil juridique sur les normes légales et réglementaires applicables dans le cadre de l'urbanisme, y compris pour l'exercice d'activités économiques ;
  • Obtention de licences, autorisations et exécutions d'autres formalités nécessaires ;
  • Accompagnement de projets d'investissement ;
  • Accompagnement de procédures municipales d'obtention des licences, applications d'amendes contraventionnelles, saisies, etc.

Copropriétés

Le régime juridique de la copropriété concerne directement la vie d'une part importante de nos clients. TPA dispose d'une large expérience dans les questions liées à la vie des copropriétés et elle est à la disposition aussi bien des propriétés que des syndics de copropriété pour maintenir le bon fonctionnement de ce mode de vie organisé entre des voisins, qui n'est pas toujours simple.

Nous sommes également à disposition pour intervenir en tant que médiateurs dans les situations de différend qui surviennent entre les copropriétés ou entre les copropriétés et l'administration, toujours avec la diplomatie que ces situations exigent en raison du besoin de préservation, pour le futur, de bonnes relations de voisinage.

TPA est également capable d’aider les copropriétés lors de leur relation avec les organismes publics, surtout les autorités municipales.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

  • Conseil juridique lors de la constitution de copropriétés ;
  • Support à élaboration du règlement de copropriété ;
  • Conseil préventif sur la convocation et le fonctionnement des assemblées ordinaires et extraordinaires de copropriété ;
  • Traitement des actes de modification de la copropriété ;
  • Contestation et/ou suspension des délibérations de l'assemblée de la copropriété ;
  • Recours à des moyens alternatifs de règlement des litiges ;
  • Présentation d'actions judiciaires ;
  • Récupération de crédits du syndic de copropriété.
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