Domaines du Droit

Protection des données et confidentialité

Protection des données et confidentialité

Bien qu'elle soit considérée comme un domaine de droit émergent, grâce à l’attention renouvelée dont il a fait l'objet suite à l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, l'équipe de TPA se consacre au thème de la protection des données depuis plus de 15 ans et son expérience dans ce domaine s'est développée de forme progressive.

Nous renforçons actuellement nos qualifications dans ce domaine au niveau international et nous avons pour mission de divulguer l'importance des questions légales de la confidentialité, de la protection des données et de la cybersécurité. Nous fournissons également un conseil juridique à nos clients dans le cadre de l'application du règlement général sur la protection des données.

Avec l'expérience que nous avons réussi à accumuler, nous sommes capables de contribuer efficacement à la mise en place de systèmes de protection des données et nous élaborons toute la structure légale et documentaire nécessaire au respect de toutes les obligations par nos clients.

Nous fournissons également des services de gestion de crise et nous servons de médiateur dans la relation avec les autorités lors de situations de litige.

Du point de vue du client privé, notre équipe est disponible pour accepter de défendre les citoyens qui sentent que leurs droits ont été violés en matière de protection des données et qui veulent agir en conformité en parcourant les canaux propres pour ce faire.

Voici certains de nos domaines d'intervention en la matière :

  • Conseil juridique en matière de protection des données et confidentialité ;
  • Support juridique lors de l'application du règlement général sur la protection des données ;
  • Élaboration de codes de conduite, règlements internes, textes de consentements, conditions générales, contrats avec les sous-traitants, etc. ;
  • Accompagnement et défense lors de procédures contraventionnelles et pénales liées à la violation des normes de protection des données.
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