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Successions

Successions

L'équipe de TPA dispose d'une large expérience consolidée dans le droit des successions et elle privilégie le droit préventif en conseillant toujours, dans ce domaine, ses clients et en particulier ceux qui ont un lien international, à faire un testament.

Le besoin de faire un testament n'a jamais été aussi pertinent si l'on tient compte surtout du règlement européen sur les successions, qui permet actuellement de choisir la loi applicable à la succession. Un testament est également un instrument de planification fiscale par excellence car c'est une forme d'éviter les futurs problèmes qu'il pourrait exister avec la gestion d'un héritage.

Les avocats de TPA disposent de la double qualification (avocats portugais/English Solicitors) et d'une large expérience, ce qui leur permet de rédiger le testament en tenant compte d'autres testaments que le client a réalisés dans des juridictions étrangères, afin qu'ils se complètent.

Un des vecteurs importants dans ce domaine des testaments et qui s'avère de plus en plus important et intéressant pour les clients est le testament de vie. TPA est également capable de donner une réponse complète aux besoins des clients dans ce domaine.

Pour TPA, le domaine de la gestion des héritages est considéré comme sensible et délicat. Elle gère donc avec rigueur et éthique la résolution de toutes les formalités inhérentes à la procédure successorale, dans le sens où elles sont traitées de forme active et rapide dans des procédures d'héritages des plus simples au plus complexes, aussi bien de ressortissants nationaux que de citoyens étrangers.

Lors de l'existence de désaccords entre les héritiers, nous sommes présents pour fournir un conseil à nos clients et nous privilégions toujours une combinaison juste qui sert les intérêts de tous les intervenants.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

  • Rédaction de testaments et accompagnement à l'étude de notaire pour leur signature ; 
  • Conseil fiscal lié à la succession ; 
  • Testaments de vie ; 
  • Préparation et passation d'acte de certificats d'hérédité ; 
  • Préparation des déclarations fiscales (modèle 1 du droit de timbre) ; 
  • Obtention de certificats de décès ;  
  • Contacts avec les autorités, banques et services publics ; 
  • Conseil à l'administrateur de la succession, concernant ses droits et responsabilités ;  
  • Procédures d'inventaire ; 
  • Actions en partage ; 
  • Célébration de conventions de partage et/ou répartition des biens ; 
  • Actes de partage et/ou répartition des biens ; 
  • Requêtes judiciaires de destitution de l'administrateur de la succession ; 
  • Actions de reddition de comptes ; 
  • Administration d'héritages nationaux et internationaux ; 
  • Obtention du certificat successoral international. 
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