Domaines du Droit

Propriété industrielle et intellectuelle

Propriété industrielle et intellectuelle

L'équipe de TPA est capable d'instruire, soumettre et accompagner les procédures d'enregistrement de marques au niveau national, communautaire et international, ainsi que d'enregistrement de logos au niveau national. Elle est également capable d'aider ses clients durant la procédure d'enregistrement de domaines.

Elle fournit aussi un conseil juridique en matière de droits d'auteur et de droits connexes. De la même manière, nous élaborons des clauses de protection de droits de propriété industrielle et intellectuelle, qui sont insérées dans des contrats commerciaux, des contrats de travail et autres.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

  • Enregistrement de marques au niveau national, communautaire et international ;
  • Enregistrement de logos au niveau national ; 
  • Enregistrement de domaines ;
  • Intervention dans des processus d'enregistrement de marques et de logos, en qualité de mandataires ; 
  • Réalisation des modifications nécessaires des enregistrements initialement réalisés ; 
  • Conseil juridique en matière de droits d'auteur et de droits connexes.
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