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Droit administratif

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Notre équipe est capable de fournir une orientation, un conseil et une assistance spécialisée à nos clients, qu'ils soient des entités publiques ou privées, dans les domaines du droit administratif général et spécial, dans ce dernier cas en particulier celui du droit des marchés publics.

Nous aidons et représentons nos clients aussi bien dans le cadre des procédures administratives que lors de la phase contentieuse, devant les tribunaux administratifs ou lors des arbitrages. TPA dispose également d'une expérience dans le domaine des marchés publics et de leur passation. Elle peut ainsi accompagner ses clients de la phase initiale de la procédure d'appels d'offres jusqu'à l'exécution du marché.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

  • Conseil juridique nécessaire dans la cadre de n'importe quelles procédures administratives ;
  • Support juridique aussi bien aux entités publiques qu'aux clients privés dans les procédures de marchés publics, ainsi que dans le cadre de l'exécution des marchés ;
  • Conseil juridique nécessaire dans les procédures contraventionnelles ;
  • Contentieux administratif et arbitrage ;
  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l'État.
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