Domaines du Droit

Droit commercial, contractuel et réglementaire

Droit commercial, contractuel et réglementaire

TPA dispose d'une équipe de professionnels expérimentés dans les thèmes liés aux activités commerciales et, nécessairement, au cadre réglementaire des entreprises.

Il est très souvent fondamental de garantir que nos clients formalisent leurs contrats d'une forme correcte, actuelle et légale, indépendamment du fait qu'ils soient célébrés avec leurs clients ou leurs fournisseurs. Faire valoir ses droits peut être simple et créer un avantage compétitif important si l'on peut compter sur une assistance juridique adaptée à la situation.

La réglementation croissante des activités commerciales et financières, en particulier en ce qui concerne les consommateurs, résulte très souvent en un non-respect qui peut être facilement évité, tout comme les lourdes conséquences correspondantes.

L'équipe de TPA, avec une approche multidisciplinaire dans plusieurs domaines du droit, fournit un service complet qui se traduit par des instruments juridiques d'usage quotidien et normal protégeant les droits de nos clients. Vivant de plus en plus l'ère du commerce électronique, nous sommes fiers, chez TPA, de notre expérience sur les questions liées au commerce à distance, en dehors de l'établissement et dans un environnement en ligne.

D'un autre côté, nous aidons les entreprises à mettre en place des politiques internes à respecter dans différents domaines comme la lutte contre le blanchiment des capitaux, la « compliance », le « whistleblowing », etc., toujours en accord avec les règles du marché où l'entreprise opère.

En termes de droit communautaire, notre équipe a l'expérience et une profonde connaissance des obligations découlant des directives « Nouvelle approche » et de leur transposition dans la législation nationale. Elle est disponible pour l'élaboration d'avis liés aux exigences de commercialisation et mise sur le marché de divers produits.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

  • Conseil juridique en matière de droit commercial, droit contractuel et du cadre réglementaire ;
  • Élaboration de contrats commerciaux, incluant les contrats d'agence et de distribution ;
  • Élaboration de contrats d'achat et de vente, de fourniture de biens et de prestation de services ;
  • Élaboration des conditions générales de contrats ;
  • Élaboration de codes de conduite et des politiques internes ;
  • Représentation de clients auprès des autorités sectorielles ;
  • Élaboration des avis juridiques.
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