Domaines du Droit

Contentieux, arbitrage et insolvabilité

Contentieux, arbitrage et insolvabilité

TPA est capable d’intervenir dans des litiges de n'importe nature pouvant avoir un impact sur l'activité de ses clients, du droit contractuel en passant par le droit du travail, jusqu’au droit des sociétés.

L'objectif de l'équipe de TPA est de garantir que ses clients puissent gérer n'importe litige d'une forme rapide, judicieuse et efficace. Toutes les voies possibles pour résoudre n'importe quels litiges sont donc examinées en permanence.

TPA privilégie la pratique d'un droit préventif, qui garantit la tranquillité de ses clients. Il n'est cependant pas toujours possible d'éviter des situations de litige. Nous disposons donc d'une équipe expérimentée pour gérer avec rigueur et professionnalisme les litiges de natures diverses auxquels nos clients sont confrontés.

Nous mettons à la disposition de nos clients la possibilité de médiation dans les litiges avec la partie adverse, ainsi que le recours à des moyens alternatifs de règlement des litiges. Cependant, et chaque fois que cela est nécessaire, nous assurons la défense des droits de nos clients auprès des tribunaux judiciaires avec le zèle que ces procédures imposent, de par leur nature.

Voici certains de nos domaines d'intervention en la matière :

  • Inexécution précontractuelle et contractuelle ; 
  • Exécution spécifique de contrats ; 
  • Questions liées à l'acquisition, au grèvement et/ou l'aliénation de biens immobiliers ; 
  • Litiges liés au droit relatif au bail ; 
  • Actions de demande d'indemnisation dans le cadre du droit civil ; 
  • Litiges liés à la copropriété ;
  • Conflits liés au droit du consommateur ; 
  • Procédures dans le cadre du droit du travail ; 
  • Contentieux administratif ; 
  • Contentieux fiscal ; 
  • Responsabilité civile, pénale et/ou liée aux infractions ; 
  • Contestation et/ou suspension des délibérations des organes sociaux ; 
  • Récupération de crédits/créances ; 
  • Procédures de support à la revitalisation des entreprises ; 
  • Processus d'insolvabilité et de redressement de sociétés ;
  • Déclaration de l'insolvabilité de personne physique ;
  • Procédures et processus de divorce et/ou séparation ; 
  • Modalité des responsabilités parentales ;
  • Procédures et processus liés aux héritages, partages et répartition des biens.

Récupération de crédits

TPA fournit un service de recouvrement de dettes qui comprend tous les moyens légaux visant à l'exercice des droits de crédit respectifs. Ainsi, lors d'une première phase, nous parions sur des démarches visant à obtenir le paiement volontaire. Ensuite, lorsque cela est nécessaire, nous passons à des phases d'exécution de saisie et de vente des biens du débiteur pour assurer ainsi le dédommagement des créanciers.

S'il est vrai que lors de n'importe quelle phase de notre intervention, nous ne perdons pas de vue l'intérêt que nos clients ont à conclure rapidement ces processus, notre priorité est toujours de nous assurer que tout accord de paiement conclu avec les débiteurs constitue une garantie appropriée et suffisante pour nos clients. 

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

  • Injonction extrajudiciaire de paiement ; 
  • Demandes d'injonction ; 
  • Demandes d'injonction européenne ; 
  • Accompagnement des actions spéciales visant à l'exécution des obligations contractuelles ; 
  • Requêtes d'exécution ; 
  • Réponse aux requêtes d'opposition à l'exécution et/ou à la saisie ; 
  • Déclaration de créances dans le cadre d'exécutions ; 
  • Demandes d'adjudication de biens. 

Avis

Compte tenu de la qualification des professionnels de notre équipe en tant qu'English Solicitors, nous sommes autorisés à émettre des avis sur diverses questions de responsabilité civile, destinés à être présentés au Royaume-Uni.

Nous nous félicitons de la facilité de collaboration avec des partenaires au Royaume-Uni pour l'émission d'avis en langue anglaise, qui n'ont pas besoin d'être utilisés au Portugal.

Voici certains de nos domaines d'intervention en la matière :

  • Quantum de l'indemnisation ; 
  • Conditions d'application de la responsabilité civile ; 
  • Applicabilité de la législation sur les voyages organisés et services connexes. 

Insolvabilité

TPA fournit un conseil juridique aux entreprises qui se trouvent dans une situation économique difficile, dont le principal objectif est d'agir rapidement afin que la survie et récupération des entreprises soit assurée, lorsque cela est possible.

En ce sens, l’équipe de TPA met à disposition de ses clients les moyens extrajudiciaires de support aux entreprises, avec des programmes de restructuration et/ou la procédure spéciale de revitalisation (PSR).  Lorsque la déclaration de l'insolvabilité de l'entreprise est inévitable, TPA accompagne toutes les phases de la procédure judiciaire.

TPA est également capable de représenter les créanciers ayant des créances sur les entreprises en difficultés financières, afin de garantir du mieux possible la récupération de la dette.

Voici certains de nos domaines d'intervention en la matière :

  • Procédures de restructuration ; 
  • Procédure spéciale de revitalisation ; 
  • Déclaration d'insolvabilité ; 
  • Demande d'insolvabilité de tiers ; 
  • Déclaration de créances ; 
  • Incidents de vérification ultérieure des créances ; 
  • Contestation de la liste des créances reconnues ; 
  • Représentation lors des assemblées de créanciers ; 
  • Intermédiation auprès des administrateurs judiciaires et/ou praticiens de l’insolvabilité, ainsi que des commissions de créanciers ; 
  • Protection des droits des créanciers et récupération respective des créances. 

Insolvabilité personnelle

TPA dispose d'une équipe capable d’aider nos clients privés, même lorsqu'il devient nécessaire de prendre la décision difficile de déclaration d'insolvabilité de personne physique.

Dans le cas de personnes physiques qui exercent une activité entrepreneuriale, nous mettons à disposition des moyens extrajudiciaires de support comme les programmes de restructuration et/ou la procédure spéciale de revitalisation (PSR). Lorsque la déclaration de l'insolvabilité est inévitable, TPA accompagne toutes les phases de la procédure judiciaire.

TPA est également capable de représenter les créanciers privés ayant des créances sur les personnes physiques déclarées insolvables, afin de garantir du mieux possible la récupération de la dette.

Voici certains de nos domaines d'intervention en la matière :

  • Demande d'ouverture de la procédure spéciale de revitalisation (lorsqu'elle est applicable) ; 
  • Déclaration d'insolvabilité ; 
  • Intermédiation auprès des praticiens de l'insolvabilité et auprès des créanciers ; 
  • Demande d'exonération du passif restant ; 
  • Accompagnement de la période de cession ; 
  • Déclaration de créances ; 
  • Incidents de vérification ultérieure des créances ; 
  • Représentation lors des assemblées de créanciers. 
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