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Renonciation à la reconnaissance des signatures dans le contrat à ordre d'achat et de vente

Par son arrêt du 26 novembre 2024 dans l'affaire 1205/22.9T8CTB.C1, la Cour d'appel de Coimbra a clarifié sa compréhension de la clause, largement utilisée sur le marché immobilier, qui renonce à la reconnaissance en personne des signatures des parties, engageant les parties à ne pas invoquer cette absence de formalité pour ne pas invalider l'accord.

 Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre bulletin d'information en cliquant sur le lien ci-dessous.

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