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Le Régime Fiscal du Résident Non Habituel

Le régime fiscal des résidents non habituels (RNH) a été créé dans la perspective d’attirer au Portugal des certains experts professionnels non-résidents, ainsi que des bénéficiaires de pensions perçues à l’étranger, en offrant des taux attractifs et des exemptions pendant 10 ans aux personnes individuelles qui ont la résidence fiscale au Portugal.

Vous êtes considéré en tant que résident fiscal si :

  • Vous avez séjourné au Portugal plus de 183 jours ; ou
  • Vous avez séjourné au Portugal moins de 183 jours, cependant vous possédez un logement considéré comme résidence habituelle au Portugal le 31 Décembre.

Les bénéfices fiscaux dépendent de la source du revenu et des conventions fiscales célébrées entre les divers pays. Par rapport aux pensions perçues à l’étranger, vu que Portugal ne les y considèrent pas obtenues, elles seront exemptes de l’impôt sur le revenu (IRS).

Pour ceux-ci qui souhaitent s’installer au Portugal pour y exercer une activité professionnelle, des avantages fiscaux sont également prévus, notamment une imposition à taux fixe à 20 % au titre de l’impôt sur le revenu (IRS).

Dans les deux cas, pour bénéficier des avantages fiscaux, il est nécessaire de solliciter le statut de résident non habituel auprès des autorités fiscales du Portugal, après y devenir résident fiscal.

Il est à noter que le bénéfice du statut s’applique aussi aux personnes de nationalité portugaise vivant, par exemple, en France et qui souhaiteraient retourner dans leur pays.

 

Pour des renseignements complémentaires, contactez-nous à info@tpalaw.pt

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