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Régime de Résident Non Habituel

TP&A est préparée à fournir son conseil sur le régime d'imposition du résident non habituel.

Le rôle de l’équipe TP&A est d'évaluer la situation du candidat potentiel pour vérifier si elle est conforme aux exigences du régime et organiser les procédures, en accompagnant celui-ci en tout en tout temps jusqu’à l'approbation finale du statut de résident non habituel.

Les services offerts:

  • Analyse de la situation fiscale et revenus du client de façon à vérifier s’il est candidat au régime de résident non habituel;
  • Préparation et remise de la demande du statut de résident non habituel à l'Administration Fiscale;