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Droit Successoral

L’équipe de TP&A a une vaste et solide expérience dans le Droit Successoral, dans le traitement de procédures d’héritages, avec de plus grands ou moindres degrés de complexité, tant de citoyens nationaux que de ressortissants étrangers.

TP&A considère ce domaine du Droit particulièrement sensible et délicat, ce qui fait que sa pratique est celle de traiter avec rigueur et éthique la résolution de toutes les formalités inhérentes à la procédure successorale afin que celle-ci soit traitée de façon ferme et avec diligence.

Face à l'existence de divergences entre héritiers, TP&A pourra être présente pour conseiller son client, en privilégiant en tout temps une position équitable qui serve de tous les intervenants.

TP&A traite également des procédures successorales à l’abri du nouveau Règlement Européen sur les Successions, notamment pour l'obtention du Certificat Successoral Européen.

Les services offerts:

  • Préparation et octroi des actes notariés de la qualité d’héritiers;
  • Préparation de déclarations fiscales – Mod 1 du Droit de Timbre;.
  • Obtention des certificats de décès;
  • Contacts avec les autorités, banques et services publics;
  • Conseil au chef de famille sur ses droits et responsabilités;
  • Procédures d'Inventaire;
  • Gestion d’héritages;
  • Obtention du Certificat Successoral Européen.