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Contentieux Civil et Pénal

Dans le cas d'un litige qui n’est pas passible d’un règlement à l'amiable, pour lequel l’intervention d'un Tribunal est nécessaire, l'équipe de TP&A est préparée à traiter avec rigueur et compétence technique les actions civiles. De même, TP&A traite des procédures pénales, tant de la part de la défense, lorsque les clients sont accusés d'une infraction pénale, que de la part de l’accusation, dans laquelle les clients assument la qualité d’assistants, du fait qu’eux-mêmes sont les victimes d’un délit.

Les services offerts:

  • Accompagnement juridique dans des procédures impliquant des délits de natures diverses;
  • Accompagnement juridique dans des procédures impliquant une négligence professionnelle;
  • Accompagnement juridique dans des procédures résultant de défaillances contractuelles;
  • Décisions déclaratoires et exécutoires;
  • Appels.