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Fusions et Acquisitions

TP&A offre un conseil juridique concernant tous les aspects d’achat/vente d’entreprises ou d’actifs d'entreprises ainsi que dans des opérations de fusion et/ou de scission.

À TP&A, les clients qui souhaitent acquérir une entreprise ou réaliser une fusion et/ou une scission reçoivent un conseil qualifié concernant les exigences légales en vue d’effectuer ces opérations et de diligenter les mesures nécessaires afin qu’une telle opération se déroule sans heurts et en toute sécurité.

Au cas où un client a l’intention de vendre son entreprise ou ses actifs, il trouvera chez TP&A l’accompagnement nécessaire pour la préparation de la documentation à l’étude des acheteurs potentiels.

Compte tenu du cas concret, l’équipe de TP&A préparera toute la documentation légale relative à la transaction, assurera le partage des données à travers une salle de données et accompagnera la situation post aliénation/acquisition, en travaillant en étroite collaboration avec les départements de Droit Fiscal et de Droit du Travail afin de garantir un service complet à son client.

Les services offerts:

  • Préparation des accords de confidentialité, lettres d'intention ou compromis de vente/achat;
  • Processus de diligences légales;
  • Élaboration des contrats d'achat/vente;
  • Conseil juridique concernant les questions de Droit Commercial, Droit du Travail et Droit Fiscal en rapport avec les fusions et acquisitions.